MCM Média inc

Conditions générales d'utilisation


Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Vedette Québec (https://vedettequebec.com) et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions. Si vous refusez les conditions d’utilisation, veuillez quitter le site de Vedette Québec.


Mentions légales

Le site Vedette Québec est détenu par MCM Média inc., dont le siège social est situé au:

900-585 boul. Charest E
Québec QC G1K 3J2
Canada

Vous pouvez nous contacter à mcm.media.inc@gmail.com


Accès aux services

L’Utilisateur du site Vedette Québec a accès gratuitement aux services suivants :

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.


Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Vedette Québec.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.


Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site Vedette Québec s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.


Propriété intellectuelle

Les contenus du site Vedette Québec (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.


Exactitude des Matériaux

Le matériel figurant sur le site Vedette Québec pourrait contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques.

L’Éditeur ne garantit pas que le matériel sur le site Vedette Québec est exact, complet ou actuel.

L’Éditeur peut apporter des modifications au matériel contenu sur Vedette Québec à tout moment sans préavis.

L’Éditeur ne fait toutefois aucun engagement de mettre à jour le matériel.


Données personnelles

L'Éditeur peut récolter des informations personnelles. Référez-vous à notre politique de confidentialité.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :


Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Vedette Québec, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Vedette Québec sans autorisation expresse de l’Éditeur.


Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site Vedette Québec se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.


Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.


Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province du Québec et les lois canadiennes applicables à cette province.

Dans l’éventualité où une disposition des présentes conditions d’utilisation est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera alors soustraite des présentes conditions d’utilisation et les autres dispo


Dernière mise à jour: 2023-06-20