C’est ce mercredi que le juge de la Cour d’appel a rejeté la demande d’action collective contre Gilbert Rozon.
Le regroupement « Les Courageuses » se sont fait refuser le droit de déposer une action collective contre Rozon parce qu’elles n’avaient pas assez de points en communs selon le juge.
À mon avis, et cela dit avec égards, le recours ne présente aucune question identique, similaire ou connexe», a résumé le juge Stephen W. Hamilton. «Le présent cas est plutôt une série de fautes alléguées qui auraient été commises sur une période d’au moins 34 ans, chacune ayant sa propre trame factuelle.»
La nature des gestes varie grandement d’une personne à l’autre. Le contexte n’est pas toujours le même. […] Le présent cas est plutôt une série de fautes alléguées qui auraient été commises sur une période d’au moins 34 ans, chacune ayant sa propre trame factuelle.
Cette décision a énormément surprise le public, puisque toute cette affaire avait énormément été médiatisée.
La juge Dominique Bélanger était toutefois dissidente dans cette affaire et juge qu’il y avait lieu d’autoriser le recours.
Juge dissidente Le fait que les victimes prétendent avoir été agressées par le même agresseur dans un contexte d’abus de pouvoir présente un caractère de connexité évident. Comme le juge le souligne, le modus operandi allégué quant à de nombreuses victimes présente un caractère de similarité.
Les deux autres juges n’étaient toutefois pas de cet avis, donc la majorité l’a emporté.
Les femmes formant le regroupement Les Courageuses ont affirmé qu’elles ne se laissaient pas abattre par ce verdict et qu’elle entamerait des procédures pour poursuivre à la Cour suprême.
Les Courageuses sont déçues de ce jugement et ont l’intention de demander à la Cour suprême du Canada la permission de porter devant elle ce dossier d’importance pour toutes les victimes d’agression sexuelle au Québec
Photo: La Presse
Source: La Presse
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